Chaque année, les ateliers de production et de maintenance sont le théâtre de nombreux accidents du travail, allant des blessures mineures, comme des coupures superficielles, aux incidents plus graves entraînant des incapacités temporaires ou permanentes. Ces événements malheureux peuvent occasionner des conséquences importantes non seulement pour les employés, mais aussi pour les employeurs et l'entreprise dans son ensemble, impactant la productivité et générant des coûts directs et indirects. La déclaration de ces incidents est cruciale, non seulement pour assurer une prise en charge rapide et adéquate des victimes, en leur garantissant l'accès aux soins médicaux nécessaires et à des indemnités compensatoires, mais également pour l'amélioration continue des conditions de sécurité au travail. La feuille d'accident du travail (FAT) joue un rôle central dans ce processus, en permettant de formaliser la déclaration d'un accident, d'initier les démarches nécessaires auprès de la Sécurité Sociale et des compagnies d'assurance, et de déclencher une enquête interne pour déterminer les causes de l'accident et mettre en place des mesures de prévention. En 2022, la France a enregistré plus de 600 000 accidents du travail avec arrêt.
Ce document officiel, la FAT, est bien plus qu'un simple formulaire administratif à remplir et à transmettre aux organismes compétents. Il constitue une pièce essentielle pour faire valoir les droits de l'employé accidenté, lui permettant de bénéficier d'une couverture sociale adéquate et de percevoir des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail. C'est également un outil précieux pour l'employeur, lui permettant d'analyser les causes profondes de l'accident, d'identifier les défaillances dans son système de sécurité et de mettre en place des mesures de prévention efficaces pour éviter que de tels incidents ne se reproduisent. Comprendre son fonctionnement, connaître les informations à renseigner et savoir la remplir correctement est donc une nécessité impérieuse pour tous les acteurs de l'atelier, qu'ils soient employés, employeurs, responsables de la sécurité ou membres du Comité Social et Économique (CSE).
Qu'est-ce qu'un accident du travail et quand faut-il remplir une FAT ?
Il est primordial de définir avec précision ce qu'est un accident du travail selon la législation française, notamment le Code de la Sécurité Sociale, pour déterminer avec certitude dans quelles situations le remplissage d'une feuille d'accident du travail est obligatoire. Un accident du travail est un événement soudain et imprévisible qui survient par le fait ou à l'occasion du travail, c'est-à-dire pendant l'exécution du contrat de travail ou lors d'une mission confiée par l'employeur, entraînant une lésion corporelle ou psychologique pour le salarié. Ce lien de causalité direct et avéré entre l'événement et l'activité professionnelle exercée est essentiel pour qualifier juridiquement l'accident du travail et le distinguer d'un accident de la vie privée ou d'une maladie sans lien avec le travail.
Dans le contexte spécifique d'un atelier, qu'il s'agisse d'un atelier de mécanique, de menuiserie, de métallurgie ou de tout autre type d'activité manuelle, de nombreux événements peuvent être considérés comme des accidents du travail nécessitant le remplissage d'une FAT. Par exemple, on peut citer une coupure profonde avec une machine-outil, comme une scie circulaire ou une fraiseuse, lors de la manipulation d'une pièce, une chute de hauteur lors de l'accès à une zone de stockage en hauteur pour récupérer du matériel, ou encore une intoxication due à l'inhalation de vapeurs toxiques émanant de produits chimiques, comme des solvants ou des peintures, manipulés dans l'atelier. Il est crucial de distinguer l'accident du travail de la maladie professionnelle. En effet, la maladie professionnelle se développe progressivement en raison d'une exposition prolongée à un risque spécifique (bruit excessif, produits chimiques dangereux, vibrations, etc.) sur une période plus ou moins longue, tandis que l'accident du travail est un événement soudain et ponctuel.
Exemples concrets d'accidents du travail en atelier
- Une blessure par écrasement de la main lors de la manipulation d'une presse plieuse ou d'une cisaille.
- Une brûlure chimique due à un contact accidentel avec un acide corrosif utilisé pour le décapage de pièces métalliques.
- Une entorse de la cheville suite à une chute sur un sol glissant en raison d'une fuite d'huile ou d'un déversement de liquide.
- Une lésion oculaire causée par la projection de particules incandescentes ou de copeaux métalliques lors d'une opération de meulage ou de soudure.
- Un traumatisme auditif suite à une exposition prolongée à un niveau sonore élevé sans protection auditive adéquate, notamment lors de l'utilisation de machines bruyantes comme des compresseurs ou des ponceuses.
Le remplissage de la feuille d'accident du travail est impératif et doit être effectué dans les plus brefs délais dès lors qu'un accident du travail survient, même en cas de blessure apparemment mineure. Par exemple, même une petite coupure superficielle nécessitant seulement quelques points de suture ou une simple contusion sans gravité visible doit être déclarée via la FAT. Cette déclaration permet de garantir la prise en charge des soins médicaux nécessaires pour le salarié blessé et d'initier une enquête interne rigoureuse visant à identifier les causes profondes de l'accident, les facteurs contributifs et les défaillances dans le système de sécurité afin d'éviter qu'il ne se reproduise à l'avenir. En cas de doute sur la qualification juridique d'un événement comme accident du travail, il est toujours préférable de remplir la FAT et de la transmettre à la CPAM, car c'est à cet organisme de sécurité sociale qu'il revient de trancher et de déterminer si l'événement relève bien de la législation sur les accidents du travail. L'employeur a l'obligation légale de déclarer tout accident du travail dont il a connaissance, quelle que soit sa gravité apparente, et ce dans un délai de 48 heures.
Anatomie de la feuille d'accident du travail : comprendre chaque section
La feuille d'accident du travail (FAT), formulaire S6201, est un document structuré et standardisé comportant plusieurs sections distinctes, chacune ayant pour objectif de recueillir des informations précises et complètes sur l'accident afin de permettre à la CPAM d'instruire le dossier et de statuer sur la reconnaissance de l'accident du travail. La compréhension approfondie de chaque section est essentielle pour garantir un remplissage correct, précis et complet de la FAT, évitant ainsi les erreurs, les omissions et les retards dans le traitement du dossier. Elle se compose principalement de trois parties distinctes : les informations relatives à l'employeur, permettant d'identifier l'entreprise concernée par l'accident, les informations concernant le salarié victime de l'accident, permettant de vérifier son identité et son affiliation à la sécurité sociale, et enfin, une description détaillée des circonstances de l'accident, permettant de comprendre le déroulement des faits et d'en analyser les causes.
La première section de la FAT est entièrement dédiée aux informations concernant l'employeur. Il s'agit notamment du nom exact de l'entreprise, de son adresse complète (numéro de rue, code postal, ville), de son numéro SIRET (Système d'Identification du Répertoire des Etablissements), un identifiant unique à 14 chiffres attribué à chaque établissement par l'INSEE, et de son code APE (Activité Principale Exercée), également appelé code NAF (Nomenclature d'Activités Française), qui permet de définir la branche d'activité principale de l'entreprise. Ces informations sont indispensables pour identifier précisément l'entreprise concernée par l'accident du travail et vérifier sa conformité avec les obligations légales en matière de sécurité au travail.
Guide détaillé du remplissage de chaque section
- **Informations sur l'employé (Victime de l'accident) :** Il est impératif d'indiquer avec précision le nom de famille, le prénom, l'adresse complète (numéro de rue, code postal, ville) et le numéro de sécurité sociale du salarié victime de l'accident, ainsi que son poste occupé au sein de l'entreprise au moment de l'accident. Ces informations sont essentielles pour identifier formellement la victime de l'accident, vérifier son affiliation au régime général de la sécurité sociale et s'assurer de sa couverture sociale.
- **Circonstances détaillées de l'accident :** Cette section est cruciale et doit être renseignée avec le plus grand soin. Elle doit impérativement contenir la date précise de l'accident (jour, mois, année), l'heure exacte de l'accident (par exemple, 10h30), le lieu précis de l'accident au sein de l'entreprise (par exemple, "atelier de métallurgie, poste de soudure n°3, zone de stockage des métaux") ainsi qu'une description détaillée, claire, précise et chronologique de l'accident. Il est important de décrire la chronologie exacte des événements, les outils, les machines ou les équipements impliqués dans l'accident, les tâches que le salarié effectuait au moment précis de l'accident et les facteurs qui ont pu contribuer à sa survenue.
- **Nature et siège des lésions :** Il est nécessaire d'indiquer ici la nature précise des blessures subies par le salarié (par exemple, coupure profonde à la main droite, brûlure au deuxième degré à l'avant-bras gauche, entorse grave de la cheville droite, fracture du radius, traumatisme crânien, etc.) et leur localisation anatomique exacte (par exemple, main droite, cheville gauche, avant-bras droit, etc.). Il est primordial d'être le plus précis possible afin de faciliter la prise en charge médicale de la victime et de permettre à la CPAM d'évaluer le degré de gravité des lésions.
- **Témoignages éventuels :** Si des personnes ont été témoins directs de l'accident, leurs témoignages peuvent s'avérer précieux pour comprendre les circonstances exactes de l'accident, corroborer la version des faits du salarié blessé et identifier d'éventuels facteurs contributifs. Il est donc recommandé de recueillir leurs noms complets, leurs coordonnées et leurs déclarations écrites ou orales.
- **Premiers soins prodigués :** Il convient de préciser les premiers soins qui ont été prodigués sur place immédiatement après l'accident (par exemple, nettoyage de la plaie avec une solution antiseptique, application de glace sur la zone blessée, compression pour stopper le saignement, pose d'un bandage, appel des secours, etc.).
Enfin, le certificat médical initial (CMI), établi par le médecin ayant examiné la victime de l'accident, est un document essentiel et obligatoire à joindre impérativement à la FAT. Ce certificat médical initial décrit en détail les lésions constatées par le médecin, précise la nature et le siège des blessures, indique les éventuelles prescriptions médicales (arrêt de travail, examens complémentaires, séances de rééducation, etc.) et évalue la durée probable de l'incapacité temporaire de travail (ITT). La FAT doit être remplie avec le plus grand soin, la plus grande précision et la plus grande honnêteté, car elle servira de base à l'instruction du dossier par la sécurité sociale et pourra être utilisée en cas de litige.
Erreurs fréquentes à éviter et bonnes pratiques pour un remplissage précis
Un remplissage incorrect, incomplet ou imprécis de la feuille d'accident du travail peut avoir des conséquences potentiellement négatives et préjudiciables tant pour l'employé victime de l'accident que pour l'employeur. Pour l'employé, un remplissage erroné peut entraîner des retards dans le versement des indemnités journalières, une contestation de la reconnaissance de l'accident du travail par la CPAM, voire un refus de prise en charge des frais médicaux. Pour l'employeur, un remplissage incorrect peut engendrer des sanctions financières, une augmentation des cotisations d'assurance AT/MP (Accidents du Travail / Maladies Professionnelles) et une mise en cause de sa responsabilité civile ou pénale. Il est donc absolument essentiel d'éviter les erreurs fréquentes et d'adopter de bonnes pratiques pour garantir la précision, la complétude et la fiabilité des informations fournies dans la FAT. De nombreuses situations peuvent conduire à des erreurs dans le remplissage de la FAT, mais la plupart peuvent être facilement évitées en faisant preuve de rigueur, de méthode et en ayant une bonne connaissance des informations à renseigner.
L'une des erreurs les plus courantes et les plus préjudiciables est l'omission d'informations importantes ou la fourniture d'informations incomplètes. Par exemple, ne pas préciser le lieu exact de l'accident au sein de l'entreprise (se contenter de mentionner "l'atelier" sans indiquer le poste de travail précis ou la zone géographique spécifique), ou ne pas décrire de manière suffisamment détaillée la tâche effectuée par le salarié au moment précis de l'accident (se contenter de mentionner "il travaillait" sans expliquer ce qu'il faisait concrètement). Des descriptions vagues, imprécises, ambiguës ou subjectives de l'accident sont également fréquentes et doivent être absolument évitées. Évitez à tout prix les termes génériques et imprécis tels que "il s'est blessé", "il a eu un accident" et privilégiez une description précise, factuelle, objective et chronologique de la succession des événements et des causes qui ont conduit à l'accident. Par exemple, au lieu de dire "il s'est blessé en manipulant une machine", il est préférable de préciser : "Le salarié a glissé sur une flaque d'huile en se déplaçant vers la machine-outil X, a perdu l'équilibre et s'est fracturé le poignet en tombant".
Bonnes pratiques pour un remplissage précis et fiable de la FAT
- **Être précis, concis, factuel et objectif :** Décrivez l'accident de manière claire, concise, précise et factuelle, en utilisant un langage simple, compréhensible par tous et exempt de tout jugement de valeur ou interprétation subjective. Évitez les généralités et les approximations.
- **Utiliser un langage clair, simple, précis et accessible :** Évitez impérativement le jargon technique, les abréviations incompréhensibles pour le lecteur non averti, les termes ambigus et les expressions trop complexes. Rédigez dans un style simple, clair et direct.
- **Être objectif, impartial et factuel :** Décrivez les faits de manière objective, impartiale et factuelle, en vous basant uniquement sur les éléments concrets et vérifiables, sans chercher à minimiser ou à amplifier la gravité de l'accident, ni à attribuer des responsabilités hâtives.
- **Vérifier attentivement l'orthographe, la grammaire et la syntaxe :** Une FAT mal orthographiée, mal rédigée sur le plan grammatical ou présentant des erreurs de syntaxe peut être difficile à comprendre, peut entraîner des erreurs d'interprétation et peut retarder considérablement le traitement du dossier par la CPAM. Relisez-vous attentivement avant de valider la FAT.
- **Impliquer activement l'employé victime de l'accident dans le processus de remplissage :** Dans la mesure du possible et avec l'accord de l'employé, impliquez-le activement dans le processus de remplissage de la FAT afin de recueillir sa version des faits, de vérifier l'exactitude des informations et de garantir une description fidèle des circonstances de l'accident.
Il est également crucial de conserver précieusement une copie de la FAT remplie et signée, tant pour l'employeur que pour l'employé. Cette copie peut être utile en cas de litige ultérieur, de demande d'informations complémentaires de la part de la CPAM ou de contestation de la reconnaissance de l'accident du travail. En 2021, environ 15% des FAT ont été rejetées en raison d'informations incomplètes ou incorrectes.
Conséquences du Non-Remplissage ou d'un remplissage incomplet de la FAT
Le non-remplissage pur et simple ou le remplissage incomplet, imprécis ou erroné de la feuille d'accident du travail peut avoir des conséquences significatives et potentiellement graves, tant sur le plan financier que sur le plan juridique, tant pour l'employeur que pour l'employé. L'employeur a la responsabilité légale de déclarer tout accident du travail dont il a connaissance, et ce dans les délais impartis par la loi. Le manquement délibéré ou involontaire à cette obligation légale peut entraîner des sanctions financières sévères, voire des poursuites pénales dans les cas les plus graves.
En France, selon l'article L471-1 du Code de la Sécurité Sociale, le délai maximal de déclaration d'un accident du travail est de 48 heures (hors dimanches et jours fériés) à compter du moment précis où l'employeur a été informé de la survenue de l'accident. Si l'employeur ne respecte pas scrupuleusement ce délai légal, il peut être sanctionné par une amende administrative dont le montant peut atteindre 750 € pour une personne physique (par exemple, le chef d'entreprise individuel) et jusqu'à 3 750 € pour une personne morale (par exemple, une société à responsabilité limitée ou une société anonyme). Dans les situations les plus graves, notamment en cas de dissimulation intentionnelle d'un accident du travail afin de frauder la sécurité sociale, de contourner les obligations légales en matière de sécurité au travail ou d'éviter une augmentation des cotisations AT/MP, l'employeur peut être poursuivi pénalement devant le Tribunal Correctionnel pour mise en danger délibérée de la vie d'autrui, un délit passible d'une peine d'emprisonnement et d'une amende.
Impact direct et indirect sur l'employé victime de l'accident
- Difficulté majeure, voire impossibilité, à obtenir une indemnisation : Si la FAT n'est pas remplie du tout ou si elle est remplie de manière incomplète ou incorrecte, l'employé victime de l'accident peut rencontrer de grandes difficultés, voire se retrouver dans l'impossibilité totale, d'obtenir une indemnisation pour ses blessures, ses pertes de revenus et ses préjudices subis.
- Remise en cause potentielle de la reconnaissance de l'accident du travail : L'absence totale de déclaration ou une déclaration tardive, incomplète ou imprécise peut conduire à une remise en question de la reconnaissance de l'accident du travail par la CPAM, ce qui peut considérablement compliquer l'accès aux soins médicaux, aux prestations sociales et aux indemnités auxquelles l'employé a légitimement droit.
- Conséquences financières négatives pour l'entreprise : Le non-remplissage de la FAT peut avoir des répercussions financières négatives pour l'entreprise, notamment une augmentation significative des cotisations d'assurance AT/MP (Accidents du Travail / Maladies Professionnelles) et une atteinte potentielle à sa réputation auprès de ses clients, de ses fournisseurs et de ses partenaires.
Par ailleurs, il est important de souligner que le non-remplissage de la FAT peut entraîner une augmentation sensible des cotisations d'assurance pour l'entreprise. En effet, les compagnies d'assurance prennent systématiquement en compte le nombre d'accidents du travail déclarés par une entreprise au cours d'une période donnée (généralement les trois dernières années) pour calculer le montant de ses cotisations AT/MP. Une entreprise qui ne déclare pas scrupuleusement tous ses accidents du travail peut donc bénéficier, de manière illusoire et temporaire, de cotisations d'assurance plus basses, mais elle s'expose à des sanctions financières importantes en cas de contrôle par les autorités compétentes (inspection du travail, sécurité sociale).
Après le remplissage : la suite des événements et vos droits
Une fois la feuille d'accident du travail (FAT) dûment remplie, signée par l'employeur et, dans la mesure du possible, par l'employé, il est essentiel de connaître avec précision les étapes suivantes de la procédure et de comprendre les droits de l'employé victime de l'accident. La première étape, et la plus urgente, consiste à envoyer la FAT à l'organisme compétent, à savoir la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) dont dépend l'employé en fonction de son lieu de résidence. Le délai légal de transmission de la FAT est impérativement de 48 heures à compter du moment précis où l'employeur a été informé de la survenue de l'accident. Il est fortement conseillé, voire indispensable, d'envoyer la FAT par courrier recommandé avec accusé de réception (LRAR) afin de conserver une preuve irréfutable de l'envoi, de la date de l'envoi et de la réception par la CPAM.
Après réception de la FAT, la CPAM procède à une enquête interne afin de déterminer si l'événement décrit dans la FAT constitue bien un accident du travail au sens juridique du terme et si les conditions de reconnaissance de l'accident du travail sont remplies. Cette enquête peut consister à recueillir des témoignages auprès de l'employé, de l'employeur et des éventuels témoins de l'accident, à consulter des documents médicaux (certificat médical initial, compte-rendus d'examens complémentaires, etc.) et, dans certains cas, à se rendre sur les lieux de l'accident afin de reconstituer le déroulement des faits et d'analyser les causes potentielles. L'employeur et l'employé peuvent être sollicités par la CPAM pour fournir des informations complémentaires, des précisions ou des documents justificatifs.
Droits fondamentaux de l'employé victime d'un accident du travail
- Indemnisation financière : Si l'accident est officiellement reconnu comme un accident du travail par la CPAM, l'employé a droit à une indemnisation financière visant à compenser ses pertes de revenus pendant la période d'arrêt de travail et à couvrir ses frais médicaux.
- Prise en charge intégrale des frais médicaux : L'ensemble des frais médicaux directement liés à l'accident du travail (consultations médicales, examens complémentaires, médicaments, hospitalisation, interventions chirurgicales, prothèses, orthèses, séances de rééducation, etc.) sont pris en charge à 100% par la sécurité sociale, sans application de franchise médicale ni de ticket modérateur.
- Maintien du contrat de travail et protection contre le licenciement : Sous certaines conditions et pendant une période déterminée, l'employé peut bénéficier d'un maintien de son contrat de travail et d'une protection renforcée contre le licenciement, notamment si son incapacité de travail est consécutive à l'accident du travail.
En cas de contestation de la reconnaissance de l'accident du travail par la CPAM (par exemple, si la CPAM estime que l'événement ne constitue pas un accident du travail ou que les lésions ne sont pas directement liées à l'accident), l'employé a le droit de contester cette décision devant la Commission de Recours Amiable (CRA) de la CPAM, un organisme interne chargé de réexaminer les décisions contestées. Si la décision de la CRA ne lui est pas favorable ou s'il n'obtient pas de réponse dans un délai de deux mois, il peut saisir le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS), une juridiction spécialisée dans les litiges relatifs à la sécurité sociale.
Prévention des accidents du travail : L'Importance d'une culture de sécurité en atelier
La prévention des accidents du travail est un enjeu majeur et une priorité absolue pour toutes les entreprises, et plus particulièrement pour les ateliers où les risques sont souvent plus élevés en raison de la présence de machines dangereuses, de produits chimiques, de manutentions manuelles et de contraintes physiques. Au-delà des obligations légales imposées par le Code du Travail, la mise en place d'une véritable culture de sécurité au sein de l'atelier permet de protéger efficacement la santé, la sécurité et l'intégrité physique des employés, d'améliorer significativement la performance de l'entreprise, de réduire les coûts directs et indirects liés aux accidents du travail et d'améliorer le climat social. La feuille d'accident du travail (FAT), bien qu'elle soit remplie après la survenue d'un accident, constitue un outil précieux pour la prévention. En effet, l'analyse rigoureuse des FAT permet d'identifier les causes récurrentes des accidents, de mettre en évidence les points faibles du système de sécurité et de mettre en place des mesures correctives adaptées pour éviter que de tels incidents ne se reproduisent à l'avenir.
La formation du personnel à la sécurité est une mesure de prévention essentielle, voire indispensable. Les employés doivent être systématiquement formés aux risques spécifiques liés à leur activité, aux consignes de sécurité à respecter scrupuleusement, à l'utilisation correcte des équipements de travail et à l'utilisation appropriée des équipements de protection individuelle (EPI). La maintenance régulière et préventive des équipements de travail est également primordiale pour éviter les accidents liés à des défaillances techniques, à des usures anormales ou à des défauts de conformité. Les machines-outils, les installations électriques, les systèmes de levage et les autres équipements doivent être vérifiés périodiquement par des personnes compétentes et les pièces défectueuses doivent être remplacées sans délai.
Mesures concrètes et efficaces de prévention des accidents du travail en atelier
- Respect strict et rigoureux des consignes de sécurité : Les consignes de sécurité doivent être clairement affichées à des endroits visibles dans l'atelier, être expliquées aux employés lors de formations régulières et être respectées scrupuleusement par tous, sans exception.
- Port systématique et obligatoire des équipements de protection individuelle (EPI) : Les EPI (casque de sécurité, lunettes de protection, gants de protection, chaussures de sécurité, protections auditives, masques respiratoires, etc.) doivent être adaptés aux risques spécifiques de chaque poste de travail, être mis à disposition gratuitement des employés et être portés systématiquement et obligatoirement pendant toute la durée de l'exécution de la tâche.
- Aménagement ergonomique des postes de travail : Les postes de travail doivent être aménagés de manière ergonomique afin de réduire les contraintes physiques, les efforts excessifs, les postures pénibles, les mouvements répétitifs et les vibrations, et ainsi de prévenir les troubles musculo-squelettiques (TMS).
Le Comité Social et Économique (CSE) joue un rôle essentiel et stratégique dans la prévention des accidents du travail. Il est consulté obligatoirement sur toutes les questions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des employés et il peut proposer des mesures d'amélioration, formuler des avis et alerter l'employeur sur les dangers potentiels. De nombreux organismes peuvent aider les entreprises à mettre en place une politique de prévention des risques professionnels efficace et adaptée à leurs besoins, notamment l'INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité), les CARSAT (Caisses d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail) et les services de santé au travail.